RDC/Tshopo : Population lutte contre l’exploitation illicite des minerais de Liambi à Basoko

 INTRODUCTION

Le territoire de Basoko situé à plus de 270 kilomètres du chef-lieu de la province de la Tshopo, est parmi le poumon économique du bassin du fleuve Congo du fait qu’il converge avec la rivière Aruwimi, est aujourd’hui sujet de polémique à cause de ses, minerais.

En cause, deux permis des recherches qui ont été attribués par le ministre national en charge des mines à la firme chinoise Xiang Jiang Mining SARL pour une durée de 99 ans concerne au total 50 kilomètres de carrées miniers

 Après des recherches ayant conduit à la relocalisation de deux villages en l’occurrence Liambe et Likombe dans la forêt, les éloignant ainsi de leurs terres ancestrales près du fleuve Congo.

Les riverains se sont opposés à la délocalisation de leurs villages, refusant que la firme chinoise ne puisse exploiter dans leurs terres, les autochtones ainsi que plusieurs personnalités originaires du territoire de Basoko ont saisi le cabinet Youlus Causa dans lequel le bâtonnier Firmin Yangambi exerce pour solliciter l’annulation de ces deux permis de recherche afin de jouir pleinement de leur terre ancestrale.

Il s’agit bel et bien de la société chinoise dénommée « Xiang Jiang Mininig sarl », ayant comme siège social, sur le numéro 15, Avenue du Commerce, dans la Commune de la GOMBE à KINSHASA. Cette société de 6 associés, placée sous la responsabilité d’un certain YING JIAMBIAO, s’inscrit comme objectif, la prospection, la recherche, l’exploitation, l’extraction des minerais, vente, achat et productions des minerais.

Pour ce faire, deux dragues robots sont présentement accostées au port du Village Yangoma, sur le fleuve Congo, dans le Territoire de Basoko, en attente d’être dirigés pour les lieux d’exploitation précités. Par ailleurs, la troisième drague est en cours de construction dans la Ville de Kisangani pour la même cause.

Cette société, avec un Capital d’affaire de 10.000 $ US, prétend détenir deux permis de recherche, notamment 14765 (20 carrés) et 14764 (30 carrés) à Basoko, contrairement à BANALIA avec un seul permis (10 carrés), dont l’authenticité fait l’objet de critique, car n’étant pas signés par des personnes attitrées.

Outre ce document, y compris leurs statuts du 29 avril 2019, l’entreprise Xiang Jiang Mininig sarl, récemment créée, détient aussi un Récépissé n°001/2020 du 03 janvier 2020, délivré  Ministre Provincial de la Tshopo, en charge des Mines, Energie, Hydrocarbures et relation avec l’Assemblée Provinciale, ainsi que l’Identification nationale du 09 juillet 2019, signée par  Secrétariat Général à l’économie Nationale.

Il est à noter que cette exploitation se fait sous la bannière du Gouvernement Provincial de la Tshopo, en complicité avec quelques membres de cette communauté qui ont élaboré un cahier de charge au nom et pour le compte de la communauté, sans leur mandat. Les intéressés ont reçu à créer à partir de Kisangani, une structure dénommée « Comité pour l’Exploitation des Minerais de Basoko », en sigle COMIBA, dans le seul but d’appuyer cette entreprise, afin d’exploiter en toute quiétude l’or et le diamant dans cette entité. Le détail est indiqué dans les lignes qui suivent. 

DE L’ANALYSE DU DOSSIER SELON CE FEUILLETON 

Les leaders Locaux ont démontré trop d’irrégularités dans le dossier d’exploitation des minerais par cette société commerciale et industrielle, dont voici quelques-unes :

- Absence d’extrait de la carte de retombe minière et coordonnées géographiques pour les 03 (trois) concessions, y compris les numéros du jugement sous RPNC 45.190iété ;

- Aucune adresse de ladite société, indiquée en terme du bureau de représentation ni à Basoko ni à Kisangani ;

- L’élaboration à Kisangani par une poignée de personnes de la communauté de Basoko, d’un cahier de charges à lieu et place de la communauté riverain

DU CONSTAT D’ORDRE JURIDIQUE

Les leaders Locaux notent qu’il convient d’examiner certaines dispositions de la loi minière répondant aux normes édictées par la règlementation en vigueur en RDC. L’article 33, alinéa 2 du Code Minier stipule : « Dans ce cas le Ministre de tutelle réserve, par Arrêté, les droits miniers sur le gisement à l’appel d’offre. Avant de réserver des autorisations des carrières par l’appel d’offres, ce Ministre consulte son homologue au niveau provincial et la communauté locale concernée, dans le cadre d’une commission de consultation, dont les modalités sont fixées par la voie règlementaire. »

De l’analyse de cette disposition, le législateur veut qu’avant toute autorisation à l’entreprise retenue par l’appel d’offre, que le Ministre Provincial des Mines, ainsi que la communauté locale entreprennent des consultations préalables, dans le seul but de fixer à celle-ci le bien fondé de ladite exploitation. 

Mais pour le cas sous examen, il s’avère que la communauté locale a été surprise de voir l’entreprise se munir des drags pour l’exploitation sans le respect du préalable.

L’article 52 du même Code stipule que : « la durée du permis de recherche est de cinq ans renouvelable une fois pour la même durée et pour toutes les substances minérales. Ce permis d’exploitation ne donne nullement un quelconque droit d’exploitation. Ce droit ne sera effectif qu’après l’épuisement de toute la procédure de recherche en lui octroyant cette fois le permis d’exploitation ».

Il sied de dire qu’une fois une entreprise d’exploitation minière ait obtenu un permis de recherche, celui-ci lui permet de connaître la superficie de son carré minier et les sortes des gisements qui s’y trouvent, ainsi que la quantité des minerais qu’on trouve dans cette superficie à exploiter. 

Un autre constat est que cette entreprise chinoise a été créée au mois de janvier 2020 ayant obtenu son permis de recherche sans pourtant vider la procédure de recherche mais, veut passer directement à la récolte des minerais sur la rivière Aruwimi, en violation des dispositions de la loi sur le droit minier.

DU CONSTAT D’ORDRE ENVIRONNEMENTAL

La MS note que, malgré les effets positifs et l’amélioration des opérations d’extraction des dernières années, les risques pour l’environnement restent bien présents. Des impacts sont occasionnés par plusieurs causes comme, notamment :

- la sédimentation à cause de routes mal construites et contamination de l’eau durant la construction d’une mine ;

- la pollution de l’eau causée par l’exploitation minière peut prendre des décennies même des siècles avant de se dépolluer après la fermeture de la mine.

L’exploitation des minerais dans les lits des rivières a beaucoup d’effets négatifs sur la biodiversité et prend plus de temps, en plus d’être trop couteuse que celle faite à un endroit sec. Cette exploitation nécessite une main d’œuvre importante qui à leur tour produit une pollution à tout le niveau, par exemple :

- l’érosion des sols ;

- la destruction du biotope de certaines espèces animales et de l’habitat aquatique ;

- la disparition de certaines espèces comme le crabe, le mollusque et les macros invertébrées ;

- la pollution sonore ;

- le rejet des déchets humains n’importe quel endroit car ne possédant pas des toilettes…

 

Pour maître Firmin Yangambi avocat conseil des peuples autochtones de Basoko, si le sol et le sous-sol appartient à l’Etat, l’Etat lui-même garantit le droit à la propriété privée.

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“Lorsque les deux arrêtés du ministre des mines qui accordent des permis de recherche à la société Xiang Jiang Mining SARL se superposent sur des territoires qui sont en réalité des villages auxquels habitent les ressortissants de Basoko en particulier ceux des villages Liambe et Likombe depuis des siècles et s’agit en réalité d’une violation de droit à la propriété individuelle” a dit Me Firmin Yangambi avocat conseil des peuples autochtones et victimes de l’exploitation minière à Basoko.

Il indique que “cette population est aujourd’hui forcée à quitter ses terres qu’elles occupent depuis des siècles pour aller dans des terres nouvelles. Or, vivant principalement de la pêche autour du fleuve Congo et de la rivière Aruwimi, cette population envoyée à l’intérieur de la forêt se retrouveront dans la difficulté de survivre parce qu’elle aura été de tous leurs moyens dont ils tirent la substance pour leurs familles”.

Le bâtonnier Firmin Yangambi promet de saisir les cours et tribunaux afin d’obtenir l’annulation pur et simple de ces deux permis de recherche.

La société civile de Basoko elle, pense qu’il faut la tenue d’un forum avec comme parties prenantes le gouvernement provincial, les peuples autochtones ainsi que les responsables de la société chinoise Xiang Jiang Mining SARL pour élucider la question de l’exploitation minière dans la rivière Aruwimi en territoire de Basoko. 

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Pour Jean-Pierre Elonga Motuli, la population s’oppose à cette exploitation parce qu’il y a eu vice de procédure, il n’y a pas eu des consultations, pas de négociation ni cahier des charges et sans clauses au préalable.

” Nous la société civile de Basoko au vu de la situation qui prévaut actuellement, nous avons jugé qu’il faut la tenue d’un forum pour débattre autour de la question mais aussi faire des études sur l’impact environnementale de cette exploitation” ,selon le président de la société civile de Basoko.

En rappel, au mois d’avril de l’année en cours, le vice gouverneur de la province de la Tshopo Maurice Abibu Sakapela avait effectué une mission dans le chef-lieu du territoire de Basoko pour tenter de réconcilier les autochtones ainsi que les responsables de l’entreprise chinoise Xiang Jiang Mining SARL et ainsi “restaurer pacifiquement l’autorité de l’Etat”.

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D’après l’esprit de la dite rencontre, Abibu Sakapela a indiqué d’importantes décisions de son gouvernement. Maurice Abibu Sakapela avait souligné que la société chinoise Xiang Jiang Mining va travailler de force parce qu’elle dispose de tous le document légaux et qu’un cahier des charges ne peut être signé que par les deux villages concernés par la délocalisation à savoir Liambe et Likombe dans le secteur Bangelema Mongandjo. Il avait également souligné que les études sur l’environnement s’effectueront avec le concours de l’agence congolaise de l’environnement
Depuis lors la tension reste vive dans le territoire de Basoko et plus précisément dans son chef lieu.

Certaines populations autochtones contactées par election-net.com, font savoir que les chinois basés à Yangoma/Lokutu font des manœuvres pour distribuer des vivres et non-vivres à la communauté de Liambe localité située à plus de 65km de Basoko en amont de la rivière Aruwimi secteur de Bangelema-Mongandjo pour qu’elle accepte l’exploitation.